Conditions générales de vente

Préambule

Le site est la propriété de la société NORD CARTON en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Distripackaging et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Distripackaging ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Distripackaging sont disponibles dans notre entrepôt.

3. Ventes

Les ventes faites par Distripackaging ne sont définitives qu'après acceptation par nos soins (mail, fax, courrier)

4. Livraison

Après confirmation de la commande, et réception du règlement, Distripackaging s'engage à livrer en France sous 72 heures maximum ( les produits en stock).
A défaut, les délais de livraison vous seront communiqués.

Toutes nos marchandises,  même expédiées franco de port, voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit, à l'arrivée, prendre connaissance de la qualité de la marchandise et de son état avant d'en accepter la livraison, et exercer, s'il y a lieu des recours contre les transporteurs. En cas de réclamation, il est indispensable de préciser par écrit l'état de la marchandise sur le bon de livraison qui sera remis au transporteur.

Toute livraison ne pouvant être effectuée au premier passage du transporteur donnera lieu à un deuxième passage sur rendez-vous. Dans le cas où la livraison ne peut être effectuée au deuxième passage, un supplément de transport sera facturée au client selon le transporteur utilisé.

5. Prix

Le prix est exprimé en euro hors taxes, prix départ, Transport en sus.
Livraison gratuite à partir de 300 euros hors taxes.

Nota : Les prix peuvent varier en fonction de l'évolution des matières premières.

6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Distripackaging.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement peut être effectué par chèque à l'ordre de Distripackaging. La réception de ce chèque et son encaissement conditionne la livraison au client des produits.
Le paiement peut être effectué par Virement le jour de la commande effective. Les coordonnées bancaires seront fournies par Distripackaging sur l'accusé de réception de commande envoyé par mail lors de la validation du client.

Le paiement peut être effectué par Paypal et carte bancaire le jour de la commande effective. Les coordonnées de paiement seront fournies par Distripackaging lors de la validation du panier et du paiement.

7. Réclamation / Juridiction

En cas de difficultés pour l'exécution ou à l'occasion de nos conventions, toutes les contestations, quel qu'en soit l'objet, seront soumises auprès du Tribunal de Commerce de Boulogne Sur Mer, même en cas de stipulation contraire sur les lettres conditions générale d'achat ou de factures de nos clients, de même qu'en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Les différents modes de livraison et de règlements n'apportent ni novation , ni dérogation à cette attribution exclusive de juridiction.
En cas de réclamation, vous pouvez contacter notre service client au 03.21.95.53.60 (Distripackaging Nord de France) ou au 01.60.09.84.81 (Distripackaging Île de France) ou par mail vad@distripackaging.com (Distripackaging Nord de France) ou vme@distripackaging.com (Distripackaging Île de France)

8. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de NORD CARTON. De plus, NORD CARTON  s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

9. Propriété intellectuelle

L'utilisation de ce site est réservée à un usage strictement personnel. Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images ou photographies qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site internet sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et/ou droit à l'image. Ils sont la propriété de NORD CARTON ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du présent site en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking est strictement interdit.